Le plan France Ruralités, annoncé par le gouvernement en juin 2023, permet aux autorités organisatrices de la mobilité locale (AOM) de bénéficier d’un soutien pour développer de nouveaux projets de mobilité. Nous décryptons pour vous son fonctionnement et les critères d’éligibilité.
Les objectifs du plan France Ruralités
86 % des habitants des zones rurales sont dépendants de la voiture, alors que le transport routier est le premier responsable des émissions de CO2 en France.
L’enveloppe France Ruralités, c’est 90 millions d’euros sur trois ans pour : « Accompagner les AOM en zone rurale dans le déploiement d’une offre de mobilité durable, innovante et solidaire ».
Ce budget permettra à chaque territoire rural :
- de construire une stratégie mobilité et une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d’ici 3 ans ;
- de se doter d’un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de leur territoire et en faveur d’une mobilité alternative à la voiture individuelle ;
- d’accompagner les populations les plus fragiles de ces territoires pour leurs déplacements.
*Voir le guide à destination des élus, lien en bas d’article
Quels projets finançables ?
Le fonds France Ruralités peut financer « des études, de l’ingénierie et des investissements pour le déploiement de solutions concrètes de mobilité du premier kilomètre ».
Les projets éligibles sont divisés en 2 volets.
Volet 1 : « Élaboration d’une stratégie mobilité, d’un plan de mobilité simplifié, assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) »
- Les études pré-opérationnelles des services cités dans le volet 2 sont donc éligibles
- Les dépenses d’ingénierie sont également éligibles : bureau d’études, AMO.
Volet 2 : « Création d’un service ou d’un bouquet de services de mobilité de proximité, animation des solutions de mobilité, conseil à l’utilisation de services, dont achat de petits véhicules »
- Service de mobilité solidaire notamment transport d’utilité sociale (TUS)
- Service de transport à la demande
- Service de mobilité partagée : autopartage, scooter en libre-service ou service innovant de mutualisation de véhicules
- Services et infrastructures pour le covoiturage
- Système numérique d’aide aux déplacements
- Service de mobilité en libre-service
- Conseil à la mobilité
- Service innovant et durable de mobilité
Les dépenses éligibles sont :
- Les coûts d’investissement :
- Travaux d’infrastructures
- Matériel roulant
- Les frais de fonctionnement du service de mobilité, jusqu’à l’équivalent de deux années de fonctionnement maximum.
Qui est éligible ?
Seuls les projets situés en zone rurale, et prioritairement dans le territoire d’une communauté de communes, sont éligibles. Autrement dit, cela concerne les territoires de EPCI ruraux et des EPCI classés en densité intermédiaire (au sens de l’INSEE).
Attention : le projet candidat doit être porté par une collectivité, groupement ou établissement public ayant le statut d’autorité organisatrice de la mobilité locale.
Les collectivités non AOM qui n’exercent pas la compétence nécessaire devront demander la délégation de cette compétence au Conseil régional. La signature de la délégation de compétence doit être préalable à la demande d’aide.
Comment candidater ?
Le fonds France Ruralités est mis en place via le Fonds Vert à partir du 1er janvier 2024. Pour la première année, ce sont 30 millions d’euros qui pourront être attribués.
Les candidatures seront à soumettre aux préfets via les démarches simplifiées. Un échange préalable avec les services de l’Etat avant le dépôt de la demande en ligne est fortement recommandé pour vérifier que le projet est bien éligible.
Pour candidater, rendez-vous ici.
