La loi LOM est entrée en vigueur le 26 décembre 2019, et a apporté avec elle son lot de mesures, comme le forfait mobilités durables qui sera actif dès la rentrée. Ce forfait indemnisera, jusqu’à 400€ par an, les trajets quotidiens des travailleurs utilisant une mobilité douce, mais cette mesure n’est pas obligatoire pour les entreprises. Deux décrets se sont ajoutés à cette loi, le 5 juin dernier, pour cadrer le montant des subventions versées par les collectivités locales aux usagers : le montant de la subvention est encadré pour ne pas excéder les frais de déplacement du conducteur sauf dans le cadre de trajets inférieurs à 15 kms et dans la limite de 2 trajets par jour.
Les conséquences du décret n°2020-678
Jusque là, les collectivités territoriales n’avaient pas de mesures les concernant sur le covoiturage. Désormais le premier décret leur permet de subventionner les déplacements en covoiturage quotidien.
Le montant de la subvention est encadré et ne peut excéder les frais de déplacement engagés par le conducteur une fois déduit des sommes versées par les passagers.
Les frais de déplacement pouvant être partagés à l’occasion d’un covoiturage sont dorénavant définis. Il s’agit de :
- la dépréciation du véhicule (l’usure du véhicule),
- la réparation et l’entretien,
- les pneumatiques et le carburant,
- les péages et les frais de stationnement,
- les primes d’assurances.
De manière plus simplifiée, pour les déplacements du quotidien, il est recommandé aux conducteurs de fixer des offres de covoiturage inférieures à 0,20€/km par passager.
Un encadrement plus incitatif pour les petits trajets, avec le décret n°2020-679
Le barème forfaitaire peut être utilisé par un conducteur ou une autorité Organisatrice de la mobilité (AOM) pour évaluer de manière simple et pratique les coûts de déplacement dans le cadre de trajets en covoiturage, en vue de les partager. Comme évoqué au-dessus, il est ainsi recommandé à ces derniers de fixer des offres de covoiturage inférieures ou égales à 0,20€/km par passager, au regard du barème fiscal maximal de 0,60€/km (pour une voiture, tous passagers confondus).
Le second décret précise que l’allocation versée par les Autorités Organisatrices de la Mobilité, si elles le souhaitent, peut excéder le montant des frais engagés par le conducteur lorsque le trajet est inférieur à 15 kilomètres, dans la limite de deux déplacements par jour et par conducteur.
Ces allocations restent cumulables avec le « forfait mobilités durables ».
Ça fait combien ?
On peut donc estimer, sur un trajet aller-retour de 20km, pratiqué deux fois par jour et tous les jours (soit environ 20 jours dans le mois), un conducteur ou passager pourra percevoir au minimum 160€/mois.
Ces deux décrets permettent aux collectivités locales de participer à la promotion de la mobilité douce grâce à de nouveaux incitatifs. Ces subventions sont importantes pour la conduite du changement. Toutefois, leur curseur doit être bien évalué pour que l’incitation porte. Dans cette évaluation, les dispositifs publics locaux de partage de la mobilité, les capacités financières de la collectivité, l’état de la pratique du covoiturage sur le territoire : tous ces éléments doivent être pris en compte. Mobicoop, parce qu’elle est au cœur de nombreux projets de ce type, peut utilement accompagner les collectivités dans la mise en place de ces incitatifs.
