Mobicoop, un investissement dans une coopérative de mobilité
Mobicoop n’est ni une association, ni une entreprise comme les autres : c’est une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).
Ce statut permet à toutes et tous d’entrer au capital de l’entreprise, de participer à sa gouvernance et de bénéficier d’une voix à l’Assemblée générale selon le principe 1 personne = 1 voix.
Cet article présente l’avantage fiscal auquel les sociétaires Mobicoop ont droit en souscrivant une ou des parts sur membres.mobicoop.fr.
Collectivités, associations, coopératives, entreprises : vous pouvez aussi souscrire des parts de la coopérative. Contactez-nous à membres_at_mobicoop.fr
Les souscripteurs (personnes physiques) au capital de Mobicoop (membres sociétaires) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Les dispositions légales décrites ci-dessous sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 et permettent aux Français d’investir dans l’économie réelle des PME françaises, et dans le cas de l’ESS, de compenser la rémunération très limitée ou éventuellement inexistante des parts sociales.
Avantage fiscal à souscrire au capital de la coopérative Mobicoop
Les particuliers qui souscrivent au capital de Mobicoop peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % (taux applicable jusqu’au 31/12/2020). En effet l’article 137 de la loi de finances pour 2020 proroge le taux majoré de 25% de la réduction d’impôt pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2020.
1. Conditions de l’avantage fiscal
- être domicilié·e fiscalement en France
- investissement inférieur à 50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et inférieur à 100 000 € pour les contribuables mariés ou liés à un PACS soumis à imposition commune ;
- engagement à conserver l’ensemble des parts sociales jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription.
2. Conditions à respecter par le souscripteur et Mobicoop, bénéficiaire des investissements
Le bénéfice de la réduction d’impôt est ouvert aux personnes suivantes :
- le souscripteur qui n’est pas déjà sociétaire de la coopérative au moment de sa souscription ;
- le souscripteur qui est déjà sociétaire de la coopérative et qui participe à un investissement de suivi sous réserve que les trois conditions suivantes soient cumulativement respectées :
- le souscripteur a bénéficié de la réduction d’impôt lors de sa première souscription au capital de la coopérative,
- de possibles investissements de suivi étaient prévus dans le plan d’entreprise de la société bénéficiaire des souscriptions,
- la société conserve le caractère d’une PME (Petite et Moyenne Entreprise).
Après un premier investissement dans le capital de Mobicoop, le sociétaire peut bénéficier à nouveau de la réduction d’impôt dans le cadre d’un ou plusieurs cycles d’investissement de suivi à la condition qu’un plan d’entreprise lui ait été communiqué par la coopérative lors de sa première souscription, et que ce plan d’entreprise fasse état d’investissements de suivi. Adressez-vous à votre coopérative pour communication de ce plan.
Le bénéfice de la réduction est remis en cause si les parts sociales sont remboursées par la société avant 31 décembre de la septième année suivant la souscription. Il est également remis en cause en cas de cession des parts dans le respect des statuts de la coopérative avant le 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription.
Mobicoop répond aux conditions déterminées par la loi pour proposer cette réduction d’impôt :
Mobicoop est une PME au sens de la définition européenne des PME et a été créée en 2018 soit depuis moins de 7 ans, n’est pas une entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne ni côtée en bourse, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés et emploie au moins 2 salarié·e·s : en ce sens, l’investisseur en parts sociales de la coopérative Mobicoop (membre sociétaire) est éligible à la réduction d’impôt.
3. Comment demander votre réduction d’impôt ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt liée à votre souscription de parts sociales de la coopérative, vous devez reporter le montant des sommes que vous avez versées au capital de la coopérative sur la déclaration complémentaire de revenus n°2042 C (case 7 CF).
Votre réduction d’impôt est versée avec une année de décalage. Par exemple : à l’été 2021 pour des dépenses engagées en 2020.
4. Comment souscrire au capital de Mobicoop ?
Rien de plus simple : remplissez le formulaire sur membres.mobicoop.fr
1 part sociale = 100 euros. Vous pouvez lire sur cette page les informations importantes sur la souscription.
Le sociétariat est ouvert aux personnes physiques et aux personnes morales.
Personnes morales : contactez-nous à membres_at_mobicoop.fr pour organiser votre souscription et définir son montant.
