Élisabeth Borne et Nicolas Hulot ont annoncé les prémices de la nouvelle loi d’orientation sur les mobilités (LOM) le 20 juillet dernier. L’annonce de ces mesures est attendue depuis la fin des assises de la la mobilité en décembre 2017. Le projet de loi complet sera dévoilé en octobre prochain, mais ne sera certainement pas voté avant début 2019.
Le secteur du transport est la première source des émissions de gaz à effet de serre (29,2% source ADEME), il est également le premier responsable des émissions de particules fines. Le projet de loi est donc indispensable et urgent. C’est pour cette raison que la ministre des transports et le ministre de la transition écologique ont enfin présenté ces premières mesures.
Pour les collectivités
La mesure la plus importante est le déploiement des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Deux zones de ce type existe actuellement à Paris et à Grenoble (de façon moins importante) où le système de vignettes Crit’Air est aujourd’hui actif. Les véhicules ayant une vignette Crit’Air 4 (principalement des diesels) ne pourront plus circuler d’ici 2019, entre 8h et 20h en semaine.
Ainsi, les ZFE seront étendues à 14 agglomérations françaises (Paris, Reims, Strasbourg, la vallée de l’Arve, Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Valence, Toulouse, Montpellier, Marseille, Toulon, Nice et la Martinique) d’ici 2020, en raison de leur dépassement régulier du seuil d’exposition au dioxyde d’azote. L’objectif sur le long terme est que les véhicules diesels ne puissent plus circuler dans ces zones, puis tous les véhicules à motorisation essence.
Les collectivités devront ensuite déterminer la zone et les plages horaires concernées, ainsi que les véhicules et la progression de la mesure.
Depuis l’application des vignettes Crit’Air la Mairie de Paris réclame un contrôle automatisé, une vérification sur laquelle s’engage le gouvernement avec un contrôle automatique des plaques afin de la rendre efficace.
Même si les ZFE pourraient permettre aux collectivités de réduire de 12% à 15% les émissions de gaz à effet de serre, le projet ne s’arrête pas là. Le covoiturage et l’autopartage font également partie des mesures. Pour les organismes publics ce sera l’occasion de développer les voies et les places de stationnement réservées au covoiturage.
Cette mesure serait accompagnée d’un système de preuve de covoiturage pour favoriser les covoitureurs en offrant par exemple un accès priorisé à des places de stationnement.
Pour les entreprises
Elles devront élargir les indemnités kilométriques au covoiturage (une indemnité existe actuellement pour l’utilisation des transports en commun) tout en étant exonérés de cotisation. Mais la hauteur de cette indemnisation reste encore à déterminer.
Enfin, une autre exonération de cotisation sera mise en place pour les entreprises mettant à disposition des salariés des bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Et les autres transports dans tout ça ?
La prime à la conversion sera maintenue mais ne bougera pas. Elle permet actuellement aux particuliers de bénéficier d’une prime de 2500€ pour passer d’un véhicule diesel à un véhicule propre.
Le vélo fait partie des oubliés pour cette première annonce, tout comme le transport de marchandises et le développement du fret ferroviaire. Néanmoins, le vélo fera partie intégrante du projet (LOM) affirme le gouvernement, qui a pour but d’augmenter la pratique ce moyen de déplacement.
Rendez-vous donc en octobre pour le plan complet !
