Certains publics sont encore limités dans leurs déplacements, parfois en raison d’un handicap, de leur condition physique, ou encore par le manque de ressources. Depuis le 23 août 2019, les associations ont désormais un cadre pour qualifier certaines pratiques de transports solidaire. La législation les nomment désormais : transports d’utilité sociale.
Ce que dit le texte
En France, de nombreux territoires sont peu denses en réseaux de transport. Désormais les associations peuvent faire appel à des chauffeur·se·s pour aider certaines personnes à se déplacer.
Pour bénéficier du service, l’individu devra soit :
- Habiter dans une commune appartenant au périmètre d’une unité urbaine de moins de 12.000 habitants, ou dans une commune rurale ou encore à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Avoir droit à la couverture maladie universelle complémentaire ou justifier de ressources inférieures ou égales au plafond fixé, ou être bénéficiaire d’une prestation solidaire (revenu de solidarité, revenu de solidarité active, allocation de solidarité aux personnes âgées…).
Concernant les trajets d’autres conditions sont à remplir :
- La distance qui doit être inférieure ou égale à 100 kilomètres;
- Pour les personnes bénéficiant du service parce qu’elles résident dans une commune rurale, le transport ne peut être fait que dans le périmètre de communes rurales ou d’unités urbaines de moins de 12 000 habitant·e·s, ou pour rejoindre un pôle d’échange multimodal situé dans le périmètre d’une unité urbaine voisine de plus de 12 000 habitants.
L’association quant à elle, doit utiliser des véhicules appartenant à l’association elle-même, ou mis à sa disposition à titre non lucratif. Elle devra à la fin de chaque année civile fournir un justificatif au préfet du département d’où elle exerce le transport d’utilité sociale.
Enfin, la participation financière des usagers versée aux associations, suite au trajet, sera plafonnée par arrêté du ministère des transports.
En plus de fixer un plafond, cette mesure évite aux associations toute concurrence déloyale envers les taxis et d’être assujetties à un quelconque impôt.
source : La gazette des communes
Ce que propose Mobicoop
Chez Mobicoop nous sommes sensibles aux questions sociales et environnementales.
Nous mettons à disposition notre infrastructure logicielle ou notre service à la disposition des associations pour organiser le transport d’utilité sociale.
En outre, nous proposons un service de transport solidaire qui est l’égal du transport d’utilité social évoqué juste au-dessus.
Notre statut de SCIC est un réel avantage, il intéresse les collectivités locales et petites structures, car chacune peut rejoindre notre gouvernance en prenant des parts sociales. Nous avons également l’habitude de travailler avec des associations telles que France Terre d’Asile ou encore la Croix Rouge.
Cette offre de transport solidaire permet à des personnes dans le besoin de faire appel à un réseau de chauffeur·se·s bénévoles, ou à la rémunération très encadrée, grâce à une plateforme numérique ou téléphonique pour un accompagnement personnalisé et humain.
Le réseau de chauffeur·se·s est constitué à partir de notre communauté nationale composée de 400.000 conducteur·rice·s. C’est cette communauté qui fait la force de Mobicoop. En effet, la communauté des utilisateur·rice·s constitue l’offre, parce que les personnes partagent soit leurs trajets (covoiturage), soit leur temps (service de VTC bénévole à la demande).
Le coût des déplacements pourra être pris en charge par la collectivité locale ou par les particulier·ère·s ou encore par les deux. Qu’il s’agisse simplement de répartir les frais ou qu’il s’agisse d’une rémunération pour le·a chauffeur·se, ces coûts sontencadrés par la coopérative, de façon à répondre à son objectif premier d’une mobilité solidaire en complémentarité du covoiturage, du transport en commun et du transport à la demande opéré ou non par des taxis ou VTC.
Comment cela fonctionne au quotidien ?
Pour se déplacer, M. Martin peut directement aller sur le site internet ou l’application mobile, mais s’il rencontre des difficultés avec l’utilisation du numérique, alors il peut contacter directement la centrale d’appels.
Julien va répondre et écouter le besoin de M. Martin. Il va ensuite consulter si un transport en commun peut convenir, si ce n’est pas le cas alors il va vérifier s’il n’y a pas un covoiturage ou un bénévole pour réaliser un transport solidaire. En dernier recours, Julien contacte un transport à la demande pour aider M. Martin.
Julien et M. Martin fixent ensemble un jour, un lieu et une heure de rendez-vous. Pour le paiement, tout dépend de la personne ou du service qui pourra transporter M. Martin (paiement en ligne, en tickets prépayé, en crédit…).
Ainsi, M. Martin bénéficie d’un nouveau service, sans lequel il n’aurait pas pu se déplacer auparavant.
Si vous avez besoin de conseils et d’informations sur le service de transport solidaire que nous proposons ou sur la loi des transports d’utilité sociale, contactez-nous !
